Les soins ostéopathiques devront dorénavant être taxés : une décision inattendue et inacceptable de l’Agence de revenu du Canada

Le 8 septembre 2020, l’Agence de revenu du Canada publiait une mise à jour concernant la collecte des taxes pour les services ostéopathiques. Les services d’ostéopathie seront désormais assujettis à la TPS et à la TVQ, car cette décision sera également appliquée par Revenu Québec.

Selon Bertrand Courtecuisse, ostéopathe et président d’Ostéopathie Québec, qui regroupe 1700 ostéopathes, « il nous apparaît tout à fait déplorable que l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec changent les règles et imposent une nouvelle taxe à leurs citoyens.

Alors que les Québécois sont confrontés à d’importants défis à l’égard de leur accès à des soins et services de santé, ce choix nous apparaît particulièrement insensé et injuste. » Cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle ne vise que les ostéopathes, puisque les autres services de santé dont les professionnels sont encadrés par un ordre ne sont pas soumis à ces nouvelles dispositions. Selon M. Courtecuisse, « il apparaît donc essentiel que l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec reviennent sur leur décision immédiatement; une décision susceptible de causer d’importants préjudices financiers à la population ».

Ostéopathie Québec milite depuis de nombreuses années afin que les ostéopathes québécois soient encadrés par un ordre professionnel, notamment pour assurer la protection du public. En 2014, le Gouvernement du Québec confiait d’ailleurs à l’Office des professions du Québec le mandat de lui soumettre une proposition pour encadrer la profession d’ostéopathe. Six ans plus tard, cette démarche est toujours en cours et n’a jamais été aussi avancée. Selon le président d’Ostéopathie Québec, « cette décision regrettable rappelle l’urgence d’encadrer la profession et c’est pourquoi nous avons récemment demandé à la ministre de l’Enseignement supérieur et du système professionnel québécois, Mme Danielle McCann, une rencontre pour faire le suivi sur cet important dossier, dans une perspective de collaboration. »

Ostéopathie Québec est la plus grande association d’ostéopathes au Québec et au Canada avec ses 1 700 membres. Elle a pour mission d’attester de la formation des ostéopathes, d’informer et protéger la population québécoise et d’offrir des services à ses membres