Le syndic

bureau

Vous vivez des complications suite à un traitement? Vous soupçonnez qu’un ostéopathe a commis une faute professionnelle? Vous avez l’impression qu’une clinique d’ostéopathie a fait une publicité trompeuse? 

Ostéopathie Québec dispose d’un Bureau du syndic pour accueillir et évaluer les plaintes du public. Ce service indépendant accueille de façon confidentielle les demandes d’enquête du public et s’assure, le cas échéant, que les services rendus par les membres sont sécuritaires et conformes au Code de déontologie des ostéopathes membres d’Ostéopathie Québec.

Le mandat du syndic

Le syndic a pour fonction principale d’enquêter à la suite d’une information selon laquelle un membre d’Ostéopathie Québec aurait commis une infraction à une disposition du Code de déontologie des ostéopathes membres d’Ostéopathie Québec

Le syndic peut agir de sa propre initiative ou à la suite d’une dénonciation.

Au terme d’une enquête, le syndic peut :

  • décider d’une mesure administrative
  • diriger le dossier d’enquête au Conseil d’administration  d’Ostéopathie Québec, pour décision
  • déposer une plainte formelle devant le comité de discipline

Le travail du syndic travail se fait de façon indépendante et en toute confidentialité et vise l’application des règles en vigueur. Le syndic peut aussi être appelé à jouer un rôle de médiateur entre deux parties afin de régler divers litiges ou insatisfactions.

CONSULTER LE CODE DE DÉONTOLOGIE D’OSTÉOPATHIE QUÉBEC

Qui peut faire une demande d’enquête ?

  • Une personne du public ayant consulté un membre d’Ostéopathie Québec et jugeant qu’il y a eu une dérogation au Code de déontologie.
  • Toute autre personne du public ou un membre d’Ostéopathie Québec ayant été témoin d’une dérogation au Code de déontologie.

 

 Comment faire une demande d’enquête ?

Contactez le Bureau du syndic d’Ostéopathie Québec par téléphone ou par courriel pour un premier entretien :

Lors de votre entretien, assurez-vous d’avoir en main les informations suivantes :

  • Le nom complet de l’ostéopathe
  • L’adresse de la clinique de l’ostéopathe

Après ce premier entretien, vous pourrez décider ou non,  de demander une demande d’enquête. La demande d’enquête doit nécessairement être transmise par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet par le syndic.

Veuillez noter que si votre demande d’enquête vise à réclamer des dommages et intérêts suite à une faute professionnelle, ce type de démarche relève des tribunaux civils.